En contrepartie de votre prêt immobilier, la banque vous demande des garanties.

Lors d’un prêt immobilier, de grosses sommes d’argent sont mises à votre disposition. La banque de crédit immobilier va vous demander de souscrire une garantie qui lui permettra, en cas d’impossibilité de rembourser vos échéances, de récupérer son bien.

Toute banque de crédit immobilier qui vous consent un prêt au logement se doit de se pourvoir une garantie en cas d’incapacité de la part de l’emprunteur de rembourser les échéances. Ces garanties sont en général des cautions ou des hypothèques.

La caution crédit logement :

La caution crédit logement fonctionne avec la plupart des établissements bancaires. Elle a pour vocation de mutualiser les risques et donc de garantir tout type d'opération immobilière tant que l'emprunt au logement ne dépasse pas la valeur du bien. Elle ne comporte pas de frais de main levée en cas de revente anticipée et s'il y a défaillance de l'emprunteur, elle se substituera à lui au bout de la 3ème mensualité impayée.
L'analyse de solvabilité de l'emprunteur par crédit logement repose sur un système expert qui prendra en compte le reste à vivre, la régularité des revenus du ménage et la taille de la famille. L'efficacité d'analyse permet à certains établissements bancaires de la substituer à leur propre analyse du risque.

De même, elle permettra au crédit logement d'octroyer des cautions pour des ménages dont le taux d'endettement est de l'ordre de 40 %, ou ne disposant d'aucun apport personnel (ce qui reste tout de même très rare, et de plus en plus rare, le but étant de ne pas faire appel au fond de garantie).

L’hypothèque :

L'hypothèque est une garantie permettant à l'établissement bancaire d'obtenir le remboursement de sa créance sur la vente du bien immobilier en cas d'incapacité de paiement de vos mensualités. L'hypothèque doit obligatoirement être constatée par un acte notarié et son inscription est effectuée au bureau des hypothèques du lieu où se trouve le bien.

Le nantissement :

Le nantissement est un contrat qui joue le même rôle qu'une hypothèque, par lequel l'emprunteur remet à la banque de crédit immobilier un bien mobilier en guise de garantie de la dette contractée. La démarche est simple mais varie selon le type de bien mis en gage : actions, obligations, parts de sociétés, contrat d'assurance vie, etc…

Le nantissement permet à un tiers de se substituer à vous et de garantir votre emprunt bancaire à travers son bien. Une fois le contrat de nantissement signé, vous n'êtes plus propriétaire du bien et le redeviendrez après le remboursement du prêt immobilier.

L'inscription en privilège de prêteur de deniers :

C’est une garantie donnant à la banque de crédit immobilier la priorité sur tous les autres créanciers et toutes les autres garanties en cas de défaut de paiement de votre part. Comme l'hypothèque, le titulaire de cette garantie pourra obtenir la revente du bien et prélever sur cette vente le montant restant à rembourser par l'emprunteur.

Elle doit obligatoirement être constatée par un acte notarié et son inscription est effectuée au bureau des hypothèques dans les deux mois qui suivent la vente. Cette garantie prend rang à la date de la vente et sera donc prioritaire sur toutes les autres garanties pouvant être prises sur le bien immobilier.